Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par YSADORRA, EURL au capital de 1 000 €, RCS Draguignan 940 679 707, sous le nom commercial Carnet Lab, à des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation.

1. Prestations

• Site Chantier : site de 5 pages, galerie de réalisations, formulaire de demande de devis, optimisation de la fiche Google Business.
• Site Signature : site jusqu'à 10 pages dont des pages par prestation et par ville, rédaction optimisée pour le référencement, suivi des appels et des demandes, formation à la modification du site.
• Moteur à devis : prestation mensuelle de référencement local, gestion de campagnes Google Ads et suivi des appels, avec un bilan mensuel.

Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un devis séparé.

2. Commande

La commande est ferme à réception du devis signé et du paiement de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client, exprimés hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Les sites sont payables 50 % à la commande et 50 % à la mise en ligne. Le Moteur à devis est payable mensuellement, d'avance, pour une durée d'engagement de 12 mois. Le budget publicitaire Google Ads est réglé directement par le client à Google et n'est pas inclus.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Délais

Le site est mis en ligne dans un délai de 21 jours à compter de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le client, sous réserve d'une validation de la maquette sous 5 jours ouvrés. Tout retard du client décale d'autant la date de mise en ligne. En cas de retard imputable à Carnet Lab, une remise de 50 € HT par jour ouvré de retard est appliquée sur le solde, dans la limite de 10 % du prix.

5. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes ainsi que des photos et contenus dont il détient les droits, et garantit Carnet Lab contre toute réclamation liée à ces éléments.

6. Propriété

Après paiement intégral, le client est propriétaire de son site et des contenus créés pour lui. Carnet Lab peut citer la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.

7. Frais tiers

Hébergement, nom de domaine et licences éventuelles sont souscrits au nom du client et réglés directement aux prestataires. Carnet Lab communique une estimation de ces frais avant la commande et ne les refacture pas.

8. Responsabilité

Carnet Lab met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le volume de demandes de devis dépend de facteurs extérieurs et ne peut être garanti. La responsabilité de Carnet Lab est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

9. Résiliation du Moteur à devis

À l'issue des 12 mois, la prestation se poursuit de mois en mois et peut être résiliée à tout moment avec un préavis de 30 jours.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal de commerce de Draguignan.